Les Grandes Oreilles » Santé » Quel contrat et quelles garanties pour une prévoyance infirmière libérale ?

Avez-vous fait le choix de l’indépendance en étant que professionnel ? Sachez que ce choix n’est pas sans conséquence. En effet, une profession libérale ne jouit pas de garanties de prévoyance comme certains salariés. Il revient à celle-ci de se couvrir individuellement via un contrat. Quel contrat et quelles garanties faut-il pour une prévoyance infirmière libérale ?

Quel contrat pour une prévoyance infirmière libérale ?

Il existe plusieurs types de contrats pour une prévoyance infirmière libérale. 

Contrat de remplacement

Le contrat de remplacement est le plus fréquent chez les infirmières libérales. Ce contrat est la meilleure prévoyance pour une infirmière, car il est ponctuel et est considéré comme un acte régulé. En effet, le remplacement est régi par un contrat lorsqu’il est répété dans la même journée ou lorsqu’il dépasse 24 heures. Un seul remplacement est donc possible. 

infirmiere liberale

Contrat Madelin

Un contrat prévoyance infirmier libérale est dit Madelin lorsqu’il est dans le cadre de l’article L 154 bis du Code Général des impôts. Ce cadre de prévoyance considère les cotisations comme une charge déductible de ses revenus, et ce, par l’assuré. Pour établir un contrat avec une garantie, 90 % de la cotisation sera déductible selon le dispositif Madelin.

Contrat de cession de patientèle

Ce type de contrat pour une prévoyance infirmière libérale consiste à vendre sa patientèle à condition que le patient reste libre dans son choix. En effet, la vente de la patientèle s’inscrit dans un cadre plus large de la vente du fond libéral. Le contrat est donc impératif et pour cela, diverses obligations reviennent aux parties prenantes. Dans le secteur médical et paramédical, l’infirmier acheteur doit assurer le paiement du coût de la patientèle. Il doit aussi assurer l’enregistrement de l’acte de cession. L’infirmier cédant doit respecter la clause de non-concurrence et remettre le droit de bail, le matériel à son successeur.  

Quelles garanties pour une prévoyance infirmière libérale ?

Tous les contrats d’une prévoyance infirmière libérale couvrent plusieurs risques. Et au cas où l’un d’eux surviendrait, les garanties entrent en jeu dans les conditions fixées.

L’incapacité de travail

Il s’agit du premier risque couvert par une garantie d’une prévoyance infirmière libérale. Avec cette garantie, l’assureur des indemnités journalières ou mensuelles à son assuré (infirmier libéral). Ces versements s’ajoutent à ceux versés par le régime obligatoire. Ce qui permet à une prévoyance infirmière libérale en arrêt de maintenir son niveau de vie. Ils permettent à celui-ci de payer les charges inhérentes à sa fonction (salaires des employés, loyers, frais généraux, etc.).

L’invalidité partielle ou totale

Cette garantie pour une prévoyance infirmière libérale prend la forme d’une rente. Elle est complémentaire à celle que versent certaines institutions. En fonction du contrat, l’invalidité fonctionnelle ou l’invalidité professionnelle est prise en compte. À noter que les deux peuvent être prises aussi en considération.

Décès de l’infirmier libéral

Pour une prévoyance infirmière libérale, la garantie de décès consiste à verser un capital aux ayants droit (famille de l’assuré). En effet, celle-ci prend la forme d’une rente. Parfois, elle prévoit une combinaison capitale + rente (s) : rente éducation pour les descendants et rente pour le partenaire survivant. Les frais d’obsèques peuvent être pris en charge s’il est prévu dans le contrant assurance prévoyance

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